Compte-rendu de la réunion   du Conseil Municipal du vendredi 09 décembre 2016

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 09 décembre 2016 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.

 

Etaient absents excusés : Mrs Manuguerra (pouvoir à Mr Jouanneau) et Avenard (pouvoir à Mr Victor).

 

Madame Pinto est nommée secrétaire de séance.

 

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Le procès-verbal de la réunion précédente, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

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AFFAIRES FINANCIERES

 

µ Tarifs communaux 2017

Le Conseil, unanime, arrête les tarifs communaux suivants applicables au                     1er janvier 2017 :

 

Concessions cimetière

Trentenaire (1 ou 2 places).......

Superposition supplémentaire....

 

……………350 €

……………150 €

Concessions columbarium 20 ans

Luray (1 urne)......................

Urne supplémentaire..............

Hors Commune....................

Urne supplémentaire..............

Plaque case..........................

 

……………350 €

……………100

……………500 €

……………150 €

……………280 €

Location Salle Municipale

ü 1 journée

                  Luray.........................

                  Hors Commune.............

ü ½ journée supplémentaire      

                  Luray.........................

                  Hors Commune.............

 

 

……………200 €

……………400 €

 

……………120 €

……………200 €

         Cuisine

ü Luray....................................

ü Hors Commune........................

 

……………..60 €

…………….100

         Vin d’honneur

ü Luray....................................

ü Hors Commune........................

 

……………..80 €

…………….150

         Chauffage

(période du 15/09 au 15/05)

ü 1 journée................................

ü ½ journée...............................

 

 

…………….100 €

………….…..70

         Vaisselle

Le couvert   Luray.........................

                   Hors Commune.............

 

………………1 €

……………1,50 €

         Participation ménage

100 € / heure

Bibliothèque

5 € / an

Parking du stade (vente outils)

80 € par demi journée

Matériel

         Banc……………………………………..

         Table…………………………………….

Benne ou Remorque

         1 mise à disposition……………………….

 

 

……………….1 €

……………….5 €

 

 

……………...30 €

µ Indemnité prestations vaisselle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide de fixer à 30 € le montant de chaque prestation à compter du 01 janvier 2017.

 

µ Montant des loyers mensuels de locations d’immeubles pour l’année 2017

-         PN 49 – Mme Guilloux Alice : 531 €.

-         Logement 14, rue du Pressoir – Mme Desprez Morgane et Mr Frétard Kévin : 500 €.

 

Accord unanime du Conseil.

 

µ Demandes de subventions pour projets 2017

Le Conseil Municipal, unanime, donne son accord pour divers dépôts de subventions pour projets au titre de l’année 2017 (Etat ; Conseil Départemental ; Conseil Régional ; SDE…).

 

µ Achat groupé d’électricité

Après débat, le Conseil, unanime, décide d’adhérer au groupement de commandes initié par les syndicats d’énergies d’Eure et Loir, Indre et Indre et Loire pour l’achat d’électricité sous réserve du résultat des offres d’achat.

 

µ Bilan St Clair 2016

Monsieur Fillon fait part au Conseil du bilan de la St Clair 2016 établi par la trésorière du Comité des Fêtes.

Il ressort un excédent de 2.875,09 € soit 1.437,50 € pour la Commune ramené après participations financières diverses à 753,00 €.

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Avancement de grade

Au titre de l’année 2016, le Conseil Municipal, unanime, confirme les avancements de grade suivants :

-         Hélix Victoria : avancement au grande d’adjoint administratif 1ère classe,

-         Vaugarny Sylvie : avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe.

 

Régimes indemnitaires 2017

Le Conseil prend connaissance des montants, des critères d’attribution, des conditions de maintien et de suspension, de la périodicité de versement des régimes indemnitaires suivants :

 

¬ Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) : 5.177,88 € concernant 1 agent catégorie B (Rédacteur).

¬ Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) : 10.968,40 € concernant 12 agents catégorie C (Adjoints Administratifs, Techniques, 1ère et 2ème classes, Adjoint Patrimoine et ATSEM).

 

L’autorité territoriale (Maire) est autorisée à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêts individuel.

 

Modification de la durée hebdomadaire de travail de l’Adjoint du Patrimoine

Compte tenu du besoin d’améliorer le service public par le biais de l’élargissement des plages horaires d’ouverture de la bibliothèque au public, de la prise en compte d’une augmentation des activités et animations proposées aux différents publics entraînant une recrudescence de travail de préparation, il est proposé, avec l’accord de l’intéressée, d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’Adjoint du Patrimoine qui passerait de   21,5 heures à 25 heures à compter du 1er janvier 2017.

Les crédits seront inscrits au budget 2017.

 

Accord unanime du Conseil.

 

Renouvellement du Contrat Emploi Avenir

Le Conseil, à l’unanimité, décide de reconduire pour une durée de un an (02 janvier 2017 au 1er janvier 2018) le Contrat Emploi Avenir de Madame Morgane Desprez.

 

URBANISME –VOIRIE – RESEAUX

 

è Exercice du droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance des différentes déclarations d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AA 481-491-501-638 ; AC 195-252 ; lots 29, 17, 25 du lotissement Gas Bernier 2, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).

 

è Prolongation du délai d’exécution des travaux rues Hucherelles et Dreux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait d’une météorologie défavorable courant septembre 2016, les travaux des rues Hucherelles et Dreux ont pris du retard et qu’ils n’ont pu s’achever qu’au 18 octobre 2016.

Le Conseil considère ce retard normal au regard des conditions climatiques et décide du renoncement de la Commune à exiger des pénalités de retard de la part des entreprises intervenantes.

 

FUTURES MANIFESTATIONS MUNICIPALES

 

Les membres du Conseil listent les futures manifestations municipales et s’engagent dans leur organisation :

 

t En décembre 2016 :

10      : distribution du colis aux Anciens

           pose de la 1ère pierre de l’espace multifonctions

11      : participation à la fête intercommunale des Flambarts

17-18 : Marché de Noël

 

t En janvier 2017 :

05      : cérémonie des vœux du Maire

27      : réunion du Conseil Municipal

28      : présentation du nouveau site informatique communal

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur Fillon informe le Conseil de :

v la mise à disposition des élus du dossier concernant le projet de Programme Local de l’Habitat pour avis à donner avant le 31 janvier 2017.

v la proposition de la Communauté d’Agglomération, via le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, de pose de caméras municipales dans le cadre du déploiement du réseau de vidéo protection.

Après un large débat, le Conseil à l’unanimité moins un vote contre, décide de déployer 1 caméra sur un site à définir en 2018.

La décision définitive sera prise quand seront connus les modalités d’adhésion au groupement de commandes et les coûts d’investissement et de fonctionnement pour cette caméra.

v le compte rendu du Jugement de la Cour d’Appel de Versailles en date du 25 octobre 2016 concernant l’expropriation des terrains AC 63 appartenant à Monsieur Jacques Hermier et AC 59 appartenant à Madame Réjane Deulet :

 

¬ Madame Réjane Deulet : confirmation du Jugement du Tribunal de Chartres (3,75 €/m2),

¬ Monsieur Jacques Hermier : modification du prix : 5,00 €/m2.

 

 

Au regard des 2 jugements il est donc dû à :

 

¬ Madame Réjane Deulet : 1.500,00 €,

¬ Monsieur Jacques Hermier : 17.984,35 €,

¬ Exploitants : Monsieur Damien Deulet : 2.775,60 €,

Monsieur Flavien Deulet : 2.775,60 €.

 

Après débat, le Conseil unanime, prend acte de la décision de la Cour d’Appel de Versailles et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes revenant à chaque partie par le biais de leur cabinet d’avocats.

 

Monsieur Jouanneau :

v compte rendu Assemblée Générale SDE 28,

v plan rangement chaises et grilles dans sacristie chapelle.

Pour Monsieur Manuguerra :

v bon déroulement de l’exercice incendie au groupe scolaire J. Ferry.

 

Madame Maury :

v compte rendu de la réunion de la Commission Culture de l’Agglomération.

 

Monsieur Deschamps :

v état d’avancement des travaux espace vert RD 929.

 

Monsieur Victor :

v remerciements aux élus engagés dans le bon déroulement de l’exposition sur la guerre 14-18 (chapelle St Rémi).

 

Monsieur Guillet des Buttes :

v compte rendu de l’entretien avec les dirigeants du FCL (effectifs, terrains, vestiaires, éclairages etc). Des mises au point sur la bonne utilisation des vestiaires restent à faire,

v proposition de remise du prix municipal du Civisme et de la Citoyenneté aux élèves du groupe scolaires – Accord unanime du Conseil.

 

Madame Hervier :

v madame Collinet, représentant les parents d’élèves, siègera à la Commission de choix des menus (restaurant scolaire).

 

Monsieur Maignan :

v point sur travaux lotissement Gas Bernier 2,

v nécessité d’extension du Columbarium,

v compte rendu de la Commission Communautaire du développement économique.

 

 

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 27 janvier 2017 à 20h00.

 

 

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