– v1.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


                                                                                                I.        CARTOGRAPHIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

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                                                                     II.      REGLEMENT

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 7

 

 

CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION, PORTÉE ET CONTENU DU RÈGLEMENT. 9

 

I — Champ d’application territorial. 9

II — Champ d’application matériel. 9

III — Définitions. 9

 

CHAPITRE II — DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES. 13

 

I — Les différentes zones. 13

1 — Les zones urbaines. 13

2 — Les zones à urbaniser. 13

3 — Les zones naturelles. 13

4 — La zone agricole. 13

II — Règles applicables à l’ensemble du territoire communal. 13

Article 1 — Affectation des sols. 13

Article 2 — Extensions mesurées. 13

Article 3 — Effets des emplacements réservés. 13

Article 4 — Construction d’ouvrage public. 13

Article 5 — Édifices détruits par sinistre. 14

Article 6 — Changement de destination. 14

Article 7 — Adaptations mineures. 14

Article 8 — Emprise. 14

 

TITRE II — RÈGLES APPLICABLES POUR LES DIFFÉRENTES ZONES. 15

 

CHAPITRE I — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U. 17

 

Article U.1 — Occupations et utilisations du sol interdites. 17

Article U.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

17

Article U.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public. 17

Voirie. 17

Accès directs. 17

Article U.4 — Desserte par les réseaux. 18

Alimentation en eau potable. 18

Assainissement 18

Article U.5 — Superficie minimale des terrains constructibles. 18

Article U.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques. 18

Article U.7 — Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 18

Article U.8 — Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété. 19

Article U.9 — Emprise au sol des constructions. 19

Article U.10 — Hauteur maximale des constructions. 19

Article U.11 — Aspect extérieur. 19

Les toitures. 19

Les matériaux. 20

Les clôtures. 20

Esthétique générale. 20

Façades. 20

Article U.12 — Aires de stationnement. 20

Article U.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. 20

Article U.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol. 20

Article U.15 — Performances énergétiques et environnementales. 21

Article U.16 — Infrastructures et réseaux de communications électroniques. 21

 

CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ux. 23

 

Article Ux.1 — Occupations et utilisations du sol interdites. 23

Article Ux.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières. 23

Article Ux.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public. 23

Voirie. 23

Accès directs. 23

Article Ux.4 — Desserte par les réseaux. 23

Alimentation en eau potable 23

Assainissement 23

Article Ux.5 — Superficie minimale des terrains constructibles. 24

Article Ux.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques. 24

Article Ux.7 — Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 24

Article Ux.8 — Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété. 24

Article Ux.9 — Emprise au sol des constructions. 24

Article Ux.10 — Hauteur maximale des constructions. 24

Article Ux.11 — Aspect extérieur. 25

Les toitures. 25

Les matériaux. 25

Les clôtures. 25

Esthétique générale. 25

Façades. 26

Article Ux.12 — Aires de stationnement. 26

Article Ux.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. 26

Article Ux.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol. 26

Article Ux.15 — Performances énergétiques et environnementales. 26

Article Ux.16 — Infrastructures et réseaux de communications électroniques. 26

 

CHAPITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU. 27

 

Article 1AU.1 — Occupations et utilisations du sol interdites. 27

Article 1AU.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions               

particulières. 27

Article 1AU.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public. 27

Voirie. 27

Accès directs. 27

Article 1AU.4 — Desserte par les réseaux. 27

Alimentation en eau potable. 27

Assainissement. 27

Article 1AU.5 — Superficie minimale des terrains constructibles. 28

Article 1AU.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques. 28

Article 1AU.7 — Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 28

Article 1AU.8 — Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété. 28

Article 1AU.9 — Emprise au sol des constructions. 28

Article 1AU.10 — Hauteur maximale des constructions. 28

Article 1AU.11 — Aspect extérieur. 29

Les toitures. 29

Les matériaux. 29

Les clôtures. 29

Esthétique générale. 30

Façades. 30

Article 1AU.12 — Aires de stationnement. 30

Article 1AU.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. 30

Article 1AU.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol. 30

Article 1AU.15 — Performances énergétiques et environnementales. 30

Article 1AU.16 — Infrastructures et réseaux de communications électroniques. 30

 

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU. 31

 

Article 2AU.1 — Occupations et utilisations du sol interdites. 31

Article 2AU.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières. 31

Article 2AU.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public. 31

Article 2AU.4 — Desserte par les réseaux. 31

Article 2AU.5 — Superficie minimale des terrains constructibles. 31

Article 2AU.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques. 31

Article 2AU.7 — Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 31

Article 2AU.8 — Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété. 31

Article 2AU.9 — Emprise au sol des constructions. 31

Article 2AU.10 — Hauteur maximale des constructions. 31

Article 2AU.11 — Aspect extérieur. 31

Article 2AU.12 — Aires de stationnement. 31

Article 2AU.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. 32

Article 2AU.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol. 32

Article 2AU.15 — Performances énergétiques et environnementales. 32

Article 2AU.16 — Infrastructures et réseaux de communications électroniques. 32

 

CHAPITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N. 33

 

Article N.1 — Occupations et utilisations du sol interdites. 33

Article N.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

33

Article N.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public. 33

Article N.4 — Desserte par les réseaux. 33

Alimentation en eau potable. 33

Assainissement. 33

Article N.5 — Superficie minimale des terrains constructibles. 33

Article N.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques. 33

Article N.7 — Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 33

Article N.8 — Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété. 34

Article N.9 — Emprise au sol des constructions. 34

Article N.10 — Hauteur maximale des constructions. 34

Article N.11 — Aspect extérieur. 34

Les toitures. 34

Les matériaux. 34

Esthétique générale. 35

Façades. 35

Article N.12 — Aires de stationnement. 35

Article N.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. 35

Article N.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol. 35

Article N.15 — Performances énergétiques et environnementales. 35

Article N.16 — Infrastructures et réseaux de communications électroniques. 35

 

CHAPITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A. 37

 

Article A.1 — Occupations et utilisations du sol interdites. 37

Article A.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

37

Article A.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public. 37

Article A.4 — Desserte par les réseaux. 37

Eau. 37

Assainissement. 37

Article A.5 — Superficie minimale des terrains constructibles. 37

Article A.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques. 37

Article A.7 — Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 38

Article A.8 — Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété. 38

Article A.9 — Emprise au sol des constructions. 38

Article A.10 — Hauteur maximale des constructions. 38

Article A.11 — Aspect extérieur. 38

Les toitures. 38

Les matériaux. 38

Esthétique générale. 38

Façades. 39

Article A.12 — Aires de stationnement. 39

Article A.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations. 39

Article A.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol. 39

Article A.15 — Performances énergétiques et environnementales. 39

Article A.16 — Infrastructures et réseaux de communications électroniques. 39

TITRE I — DCHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION, PORTÉE ET CONTENU

DU RÈGLEMENT.

 

Ce règlement est établi en application des dispositions des articles L.123-1 à L.

123-20 et des articles R.123-1 à R.123-14-1 du Code de l’Urbanisme.

 

I — Champ d’application territorial.

 

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de

Luray.

 

II — Champ d’application matériel.

 

Le règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités

d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération,

construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non assujettie à

autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du Code de l’Urbanisme ou

toutes autres réglementations (Code Minier, Code Forestier, Code Rural, Code de

la Construction et de l’Habitation, Code Civil...)

Conformément à l’article R.111-1 CU, les règles de ce PLU se substituent aux

articles R.111-3-1, R.111-5 à R.111-13, R.111-14-1, R.111-16 à R.111-20, R.111-22

à R.111-24 du Code de l’Urbanisme.

Restent applicables les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15

et R.111-21 du Code de l’Urbanisme.

 

Les servitudes d’utilité publique applicables dans la commune (voir liste en

annexe du PLU).

 

III — Définitions.

 

Alignement.

 

Il correspond à la limite entre le domaine public et la propriété privée.

 

Attique.

 

Sont considérés comme attique le ou les derniers niveaux placés au

sommet d’une construction et situés en retrait dans le gabarit défini ci-après

au même article. L’attique ne constitue pas un élément de façade.

 

Balcons.

 

En toute hypothèse, un débord de balcon de 0,80 m sera admis dans la

marge de recul des constructions par rapport aux voies.

Pour le calcul des distances par rapport aux limites séparatives (fonds de

parcelle, limites latérales), si le balcon dépasse de plus de 0,80 mètre le nu

de la façade, la distance se calcule par rapport au nu du balcon.

 

Coefficient d’Occupation des Sols (COS).

 

« C’est le rapport exprimant la surface de plancher (en mètres carrés)

susceptible d’être construite par mètre carré de terrain ».

Par surface de terrain, il faut entendre la surface de la projection

horizontale du terrain de l’opération, déduction faite des emplacements

réservés pour des équipements publics ou des opérations de voirie.

Toutefois, lorsqu’elles feront l’objet de cession gratuite, ces dernières

pourront être prises en compte dans la surface de terrain.

La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des

surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

 

Constructions annexes.

 

Sont considérées comme constructions annexes, pour bénéficier de

certaines règles qui leur sont propres, les locaux de faible dimension,

accolés à la construction principale, ayant un caractère accessoire au

regard de l’usage de la construction principale, tels qu’abris de jardin,

garages, remises, locaux vélos, celliers...

 

Dépendance.

 

Construction détachée de la construction principale (abris de jardin,

garages, remises, locaux vélos, celliers...)

 

Éléments architecturaux.

 

Sont considérés comme éléments architecturaux, les ouvrages en saillie

des façades et des toitures tels que portiques, auvents, bandeaux...

 

Emprise au sol.

 

L’emprise d’une construction est la surface occupée par la projection

verticale du volume du bâtiment (y compris balcons, bow-windows...)

Pour le calcul de l’emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en

compte même s’il est grevé par un emplacement réservé, un plan

d’alignement ou un espace boisé classé (EBC).

Les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante ouverte à la

circulation publique ne sont pas prises en compte pour le calcul de la

surface du terrain.

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) exprime le rapport entre l’emprise de

la construction et la superficie du terrain.

CES = Surface emprise au sol du bâtiment ÷ Surface du terrain.

Toutes les constructions principales et annexes, édifiées au-dessus du sol

naturel entrent dans le calcul de coefficient d’emprise au sol.

 

Façade.

 

La notion de façade est liée à la position des parois verticales qui isolent

thermiquement la construction (gros murs ou murs rideaux par exemple).

La façade constitue de fait le parement extérieur. Elle se compose de

l’ensemble des faces de même orientation géographique.

Lorsqu’une façade d’une section de longueur maximale de vingt mètres

comporte des éléments décalés (étage en retrait ou en saillie par exemple

ou décrochement en emprise en sol), il faut considérer que le gabarit*

s’applique sur la face qui présente la plus grande superficie.

Les saillies traditionnelles, éléments architecturaux, terrasses, balcons,

pignons ne sont pas inscrits à l’intérieur du gabarit*.

 

Gabarit.

 

Le gabarit est délimité par un plan vertical* et une pente à 35° dont la base

est définie par l’intersection du plan vertical de façade et du plan incliné de

la toiture.

La hauteur de toute construction doit s’inscrire dans le gabarit. Seuls

peuvent être édifiés en dehors de ce gabarit des ouvrages indispensables

et de faibles emprises (notamment les murs pignons, acrotères, souches de

cheminée, ventilations, lucarnes, machineries d’ascenseur, les éléments

techniques nécessaires à la sécurité des personnes type garde-corps). Les

saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*, terrasses, balcons*,

pignons ne sont pas inscrits à l’intérieur du gabarit.

 

Logement.

 

Est considéré comme logement tout local assurant une autonomie et une

intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des

sanitaires complets (toilettes, w.c.), un bloc-cuisine ainsi qu’une porte

d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté.

Une chambre indépendante est assimilée à un logement si elle répond aux

critères décrits ci-dessus.

 

Lucarne et chien assis.

 

Un chien assis est une lucarne en charpente, formant une saillie sur le toit

d’une maison et destinée à éclairer et aérer un comble.

Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une

toiture, pour donner du jour, de l’aération ou l’accès au comble.

 

Marge de recul portée au plan de zonage du PLU.

 

Dès lors qu’une marge de recul est portée au plan de zonage du PLU,

aucune construction ou partie de construction, y compris souterraine, ne

doit être implantée en deçà de cette limite.

Toutefois, des éléments de construction tels qu’auvents, portiques,

avancées de toitures, les équipements techniques liés aux différents

réseaux, les éléments architecturaux... ainsi que les parcs publics

souterrains de stationnement peuvent être admis dans la marge de recul.

 

Plan vertical.

 

Le plan vertical passe par le point médian M de chaque section du plan de

référence et est limité à la hauteur fixée à l’article 10 du règlement de zone

à partir du plan de référence*.

Ce plan vertical sert de définition au gabarit*.

 

Saillies traditionnelles.

 

Les saillies traditionnelles sont ainsi définies : seuils, socles,

soubassements, bandeaux, corniches, appuis de fenêtre, cheminées,

encadrements, pilastres, nervures, pare-soleil, balcons*, garde-corps,

oriels, marquises...

 

Terrain.

 

Est considéré comme terrain tout bien foncier d’un seul tenant appartenant

à un même propriétaire.

Sont prises en compte pour la surface du terrain, les parties grevées par un

emplacement réservé ou un plan d’alignement ou un Espace Boisé Classé.

Par contre, les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante,

ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le

calcul de la surface du terrain.

 

Voies et emprises publiques.

 

Voies : Il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces

réservés aux « deux roues » ou aux piétons) ouvertes à la circulation

publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les

chemins ruraux).

S’il est prévu un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement

d’une voie, il convient d’en tenir compte pour les implantations de

bâtiments.

 

Emprises publiques : aires de stationnement, places, jardins publics,

espaces verts, emplacements réservés divers....

 

Vue principale.

 

Lorsqu’une construction nouvelle possède des ouvertures tournées vers les

limites séparatives, il faut tenir compte, en plus des autres règles, d’un

prospect spécifique afin de sauvegarder la vue principale de chacune des

constructions concernées.

La notion de vue principale (séjour, sommeil, travail) ne concerne pas les

ouvertures secondaires (garages, sanitaires, dégagements, caves,

greniers...). Toute pièce d’une surface supérieure à 8 m² de SHON, et ne

recevant pas d’équipement technique ou sanitaire spécifique, est

considérée comme pièce principale. Les établissements d’enseignement

bénéficieront de la notion de vue secondaire, à l’exception des pièces de

logement de fonction qu’ils pourraient comporter, et qui tombent sous la

définition commune à tous les logements. Les bureaux, ou autres locaux

professionnels seront considérés comme pièce principale d’une façon

générale.

La vue principale est déterminée par deux distances horizontales (vue

droite, vue biaise) :

1. La distance de vue droite est considérée sur la perpendiculaire au plan

formé par les arêtes extérieures de l’ouverture. Elle est issue d’un point

contenu dans le tableau de la baie. Ce point de référence est situé à 1,90

mètre au-dessus du sol fini de la pièce.

La hauteur H est la différence d’altitude entre le point de référence de la

baie et le plan de référence*. Cette hauteur sert au calcul du prospect pour

les articles 7 et 8 du règlement de zone.

2. La distance de vue biaise est mesurée suivant les dispositions du Code

Civil (minimum 0,60 mètre).

 

UrbaTerreCHAPITRE II — DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.

 

I — Les différentes zones.

 

1 — Les zones urbaines.

 

La zone UA : Zone urbanisée centre — Habitat.

La zone UC : Zone urbanisée pavillonnaire — Habitat.

La zone Ue : Zone urbanisée — Équipements publics.

La zone Ux : Zone urbanisée — Activités.

 

2 — Les zones à urbaniser.

 

La zone 1AUh : Zone d’urbanisation à court terme — Habitat.

La zone 2AUh : Zone d’urbanisation à long terme — Habitat.

La zone 1AUx : Zone d’urbanisation à court terme — Activités.

La zone 2AUx : Zone d’urbanisation à long terme — Activités.

La zone 1AUe : Zone d’urbanisation à court terme — Équipements

publics.

 

3 — Les zones naturelles.

 

La zone 1N : Zone naturelle — Extension de l’habitat.

La zone 2N : Zone naturelle — Protection stricte.

La zone Ne : Zone naturelle — Équipements publics.

 

4 — La zone agricole.

 

La zone A : Zone agricole.

 

II — Règles applicables à l’ensemble du territoire communal.

 

Article 1 — Affectation des sols.

 

Pour chaque zone du plan, l’ensemble des activités, utilisations et occupations du

sol non interdites ou soumises à conditions aux articles 1 et 2 du règlement de

chaque zone sont autorisées, sans préjudice de l’application des dispositions

mentionnées à l’article III du Titre I.

 

Article 2 — Extensions mesurées.

 

Une extension mesurée doit être comprise comme ne dépassant pas un seuil de

30 % supplémentaire par rapport à la surface de plancher initiale de la

construction d’origine.

Le caractère mesuré de l’extension sera analysé au regard de la vocation de la

zone et de l’atteinte aux intérêts protégés dans celle-ci. On retiendra notamment :

- Le critère d’augmentation des nuisances pour les activités artisanales

préexistantes en zones U (urbaines) à vocation d’habitat.

- L’effet de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du plan et du

projet d’aménagement et de développement durable en zone AU (à urbaniser),

- L’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment

préexistant et de son insertion dans le paysage.

 

Article 3 — Effets des emplacements réservés.

 

Sous réserve qu’il ne conduise pas, par son étendue, à dénaturer la vocation de

la zone dans laquelle il est créé, l’emplacement réservé vaudra disposition

particulière d’utiliser le sol aux fins prévues par la réserve.

 

Article 4 — Construction d’ouvrage public.

 

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou

qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement

réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cetarticle.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les

locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus

énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il

soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

 

Article 5 — Édifices détruits par sinistre.

 

L’autorisation de restaurer pourra être accordée en non-conformité de tout ou

partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si les quatre conditions

suivantes sont remplies :

1. L’état initial de l’édifice doit être tel qu’il présente encore l’aspect d’une

construction utilisable ;

2. Le projet de restauration doit respecter l’architecture du bâtiment initial ;

3. Le projet doit respecter les servitudes d’utilité publique grevant éventuellement

la parcelle ;

4. Le projet doit avoir été dument autorisé.

 

Article 6 — Changement de destination.

 

En cas de changement de destination d’une construction, il est rappelé que le

pétitionnaire doit effectuer une demande d’autorisation d’occupation du sol dans

les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une création.

 

Article 7 — Adaptations mineures.

 

L’article L.123-1 CU, avant-dernier alinéa, dispose que les règles et servitudes

définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune

dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la

nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions

avoisinantes.

 

Article 8 — Emprise.

 

L’emprise au sol doit être comprise comme étant la surface occupée par le

bâtiment au sol par rapport au terrain naturel avant travaux.

 

 

UrbaTTITRE II — RÈGLES APPLICABLES POUR LES

                             DIFFÉRENTES ZONES.

 

CHAPITRE I — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U.

 

La zone urbaine comprend les espaces habités du centre et des hameaux les

plus importants, dits hameaux structurés.

Elle comprend aussi les espaces urbanisés à vocation d’équipement public et du

bâti à vocation d’activité.

Elle est affectée à la construction d’habitation, à leur extension et tous travaux

permettant de rendre un immeuble à la vocation d’habitat ou de service.

Elle accueille donc les habitations et leurs dépendances, les commerces de

proximité (hors hypermarché), l’artisanat compatible avec le voisinage des

habitations, les bureaux et les services.

 

Article U.1 — Occupations et utilisations du sol interdites.

 

1. Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

2. Les activités industrielles.

3. Les activités artisanales incompatibles avec la proximité de l’habitat.

4. Les commerces de plus de 1 000 m² de surface de plancher.

5. Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs.

6. Le stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti.

7. L’ouverture et l’exploitation de carrière.

8. Installations génératrices de bruits.

9. Affouillement et exhaussement visés à l’article R.442-2-c CU.

10.Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, déchets,

véhicules désaffectés.

 

Article U.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières.

 

Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont

compatibles avec la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les

dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de

nuisances supplémentaires.

Les installations classées pour la protection de l’environnement compatibles avec

le voisinage de l’habitat.

 

Article U.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique*, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou

éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte doivent présenter des caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la

protection civile (voie d’au moins 3,5 mètres de chaussée).

 

Voirie.

 

1. Les voies destinées à la circulation générale doivent avoir une largeur

d’emprise d’au moins quatre mètres.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions

techniques imposées par les services de Secours et de Sécurité Civile,

s’agissant de la prévention incendie.

Ces voies doivent permettre à leur extrémité le demi-tour des véhicules

concernés.

Pour des impasses de faible longueur toutefois, l’aménagement d’un demi-tour

peut ne pas être imposé ; des zones de collecte des conteneurs ménagers sont

alors amenées en entrée d’impasse.

 

Accès directs.

 

1. Le long des voies du domaine public, pour des raisons de sécurité et de fluidité

du trafic, les débouchés directs doivent être limités au maximum. L’accès aux

voies importantes est interdit dans tous les cas où le terrain peut être desservi

par une autre voie existante ou aménageable.

2. Aucun accès automobile ne peut s’effectuer sur les voies affectées

exclusivement aux cycles et piétons. Toutefois, en fonction de la nature et de la

configuration du projet, la commune pourra accepter un accès depuis les voies

susmentionnées sous réserve d’aménagements garantissant la sécurité de la

circulation.

L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

 

Article U.4 — Desserte par les réseaux.

 

Alimentation en eau potable.

 

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire

pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en

eau.

La conduite de distribution d’eau potable doit avoir des caractéristiques

techniques suffisantes.

 

Assainissement

 

Eaux usées.

 

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute

construction ou installation nouvelle.

En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou

installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

 

Eaux pluviales.

 

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements

appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des

eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. En

cas d’impossibilité avérée, il sera possible d’évacuation sur le réseau lorsqu’il

existe.

Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de

prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur...) ou des dispositifs de

régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet des eaux pluviales.

 

Article U.5 — Superficie minimale des terrains constructibles.

 

La surface minimale sera de 400 m².

En cas d’obligation due à un assainissement non collectif, la superficie minimale

exigée sera de 600 m².

 

Article U.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques.

 

Pour l’ensemble de la zone :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises

publiques.

Un retrait pourra être autorisé avec un minimum de cinq mètres si la propriété est

close en façade afin d’assurer « la continuité du domaine bâti sur rue », par un

mur haut réalisé en matériaux traditionnels destinés à rester apparents ou

recouvert d’un enduit conformément aux dispositions de l’article 11 du présent

chapitre I.

S’il existe un « alignement de fait des constructions avoisinantes », celui-ci se

substitue à l’alignement précédent pour l’implantation des constructions.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics

ou d’intérêt général, les bâtiments d’équipement public et de service public, ainsi

que les parties de bâtiments déjà existants faisant l’objet d’un changement de

destination sans modification de volume, ne sont pas soumis aux distances de

reculement.

 

Article U.7 — Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives.

 

Pour l’ensemble de la zone :

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative.

Les façades percées de baies principales servant à l’éclairement des pièces

d’habitation doivent être écartées de la limite séparative d’une distance minimale

de trois mètres.

Si ces façades sont percées de baies principales, leur distance aux limites

séparatives ne peut être inférieure à cinq mètres. Il est précisé que les baies de

cuisines sont assimilées pour l’application du présent article à des baies

principales.

Les constructions en adossement aux bâtiments anciens sont autoriséesUr

b

Article U.8 — Implantation des constructions les unes par rapport

aux autres sur une même propriété.

 

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent

être à une distance l’une de l’autre aux moins égales à quatre mètres lorsque la

façade comporte des vues principales et peut être réduite à trois mètres lorsque

les façades en vis-à-vis des bâtiments ne comportent pas de baies principales.

 

Article U.9 — Emprise au sol des constructions.

 

Pour la zone UA : Emprise maximale de 80 % de la parcelle.

Pour la zone UC : Emprise maximale de 50 % de la parcelle.

Pour la zone Ue : Sans objet.

 

Article U.10 — Hauteur maximale des constructions.

 

La construction doit s’inscrire dans un gabarit* délimité par un plan vertical* et une

pente à 35° dont la base est définie par l’intersection du plan vertical de façade et

du plan incliné de la toiture.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder neuf mètres. Cette règle ne

s’applique pas aux équipements collectifs publics ou privés pour les projets

d’ensemble d’intérêt communal et pour les bâtiments existants qui ne respecterait

pas cette hauteur, en cas de changement de destination et de travaux sur

bâtiments existants sans changement de destination.

Cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel c’est-à-dire le terrain

n’ayant pas subi préalablement à la construction de transformation artificielle

importante modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Les éléments techniques des bâtiments doivent faire l’objet d’une intégration

architecturale.

Ce gabarit* peut varier d’un mètre pour assurer une continuité des hauteurs entre

la construction et les bâtiments contigus existants.

Les sous-sols ne sont pas interdits. Toutefois, compte tenu de la nature du soussol,

ceux-ci sont déconseillés et en tout état de cause, toutes précautions devront

être prises pour limiter les risques d’inondation.

 

Article U.11 — Aspect extérieur.

 

L’objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur

l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant

compte du type architectural dominant qui découle de l’historique de la commune.

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire

peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques

qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant

son intérêt architectural et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques

morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans

lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes.

 

Les toitures.

 

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties

de ventilation, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée

pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions

limitées).

Les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes supérieures ou

égales à 35°.

 

Article U.8 — Implantation des constructions les unes par rapport

aux autres sur une même propriété.

 

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent

être à une distance l’une de l’autre aux moins égales à quatre mètres lorsque la

façade comporte des vues principales et peut être réduite à trois mètres lorsque

les façades en vis-à-vis des bâtiments ne comportent pas de baies principales.

 

Article U.9 — Emprise au sol des constructions.

 

Pour la zone UA : Emprise maximale de 80 % de la parcelle.

Pour la zone UC : Emprise maximale de 50 % de la parcelle.

Pour la zone Ue : Sans objet.

 

Article U.10 — Hauteur maximale des constructions.

 

La construction doit s’inscrire dans un gabarit* délimité par un plan vertical* et une

pente à 35° dont la base est définie par l’intersection du plan vertical de façade et

du plan incliné de la toiture.

La hauteur des constructions ne devra pas excéder neuf mètres. Cette règle ne

s’applique pas aux équipements collectifs publics ou privés pour les projets

d’ensemble d’intérêt communal et pour les bâtiments existants qui ne respecterait

pas cette hauteur, en cas de changement de destination et de travaux sur

bâtiments existants sans changement de destination.

Cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel c’est-à-dire le terrain

n’ayant pas subi préalablement à la construction de transformation artificielle

importante modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Les éléments techniques des bâtiments doivent faire l’objet d’une intégration

architecturale.

Ce gabarit* peut varier d’un mètre pour assurer une continuité des hauteurs entre

la construction et les bâtiments contigus existants.

Les sous-sols ne sont pas interdits. Toutefois, compte tenu de la nature du soussol,

ceux-ci sont déconseillés et en tout état de cause, toutes précautions devront

être prises pour limiter les risques d’inondation.

 

Article U.11 — Aspect extérieur.

 

L’objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur

l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant

compte du type architectural dominant qui découle de l’historique de la commune.

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire

peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques

qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant

son intérêt architectural et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques

morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans

lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes.

Les toitures.

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties

de ventilation, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée

pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions

limitées).

Les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes supérieures ou

égales à 35°.

Les toitures des constructions à usage d’habitation et les dépendances, à

l’exception des abris de piscine et de jardin, sont réalisées en tuiles, chaume ou

19  autres matériaux similaires, en teinte brunie non uniforme. Les ardoises ou

matériaux similaires peuvent néanmoins être autorisés.

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les couvertures devront s’intégrer harmonieusement aux constructions déjà

existantes.

 

Les matériaux.

 

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de

matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont

proscrits.

Dans tous les cas, lorsque les murs séparatifs ou les murs aveugles ne sont pas

construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades principales, ils

doivent s’harmoniser avec lesdites façades.

Les vitres et glaces réfléchissantes sont interdites.

Les bardages métalliques sont interdits.

 

Les clôtures.

 

Les clôtures existantes pourront être ponctuellement réparées à l’identique. Ne

seront autorisés pour les murs pleins existants que les percements strictement

nécessaires à l’accès des constructions à venir et le reconstruction soit en pierre

à l’identique des murs traditionnels soit en parements de pierres à l’extérieur, côté

du domaine public.

Si une clôture édifiée sur le domaine public st en ruine, sa reconstruction ne

pourra se faire qu’en respectant les règles d’alignement.

Les portes chartières et piétonnes doivent être traitées avec simplicité et

harmonie.

Sont autorisés :

- Les murs pleins de 1,80 mètre de hauteur maximum et 0,15 mètre

d’épaisseur minimum. Les piliers auront une hauteur maximum de

deux mètres.

- Les haies vives.

- Les clôtures à clairevoie grillagées doublées de haies vives.

 

Esthétique générale.

 

Les constructions ne devront pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains.

Les panneaux photovoltaïques ne peuvent être apparents de la rue et ne peuvent

être intégrés qu’à l’arrière de la construction.

 

Façades.

 

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériau destiné à rester apparent

(pierres de taille, moellons appareillés, briques pleines jointoyées, essentage

d’ardoises) devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse,

soit peint.

Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des

façades.

Les imitations de matériaux tels que fausse brique ou faux pans de bois sont

interdites.

 

Article U.12 — Aires de stationnement.

 

Deux places de stationnement par logement créé.

 

Article U.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et

plantations.

 

Non réglementé.

 

Article U.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol.

 

Le Coefficient d’Occupation du Sol* maximal résulte des règles contenues dans

les articles 3 à 13 du présent chapitre.

La capacité d’augmentation de 30 % du COS ne pourra se réaliser qu’en

étalement au sol de la construction et non en hauteur.

 

Article U.15 — Performances énergétiques et environnementales.

 

Non réglementé.

 

 Article U.16 — Infrastructures et réseaux de communications

électroniques.

 

Non réglementé.

 

UrbaTerreCHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ux.

 

Article Ux.1 — Occupations et utilisations du sol interdites.

 

1. Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

2. Les commerces d’une surface de plancher de plus de 1 000 m².

3. Les activités de camping.

4. Les implantations d’habitations légères de loisirs et bâtiments liés au tourisme.

5. Le stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrière.

7. Affouillement et exhaussement visés à l’article R.442-2-c CU.

8. Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, déchets,

véhicules désaffectés.

9. Les constructions à vocation d’habitat.

10.Les activités qui ne sont pas directement liées à l’activité artisanale ou

industrielle.

 

Article Ux.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières.

 

Les constructions, ouvrages et travaux à usage d’équipements publics collectifs

d’intérêt général.

Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont

compatibles avec la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les

dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de

nuisances supplémentaires.

Les installations classées pour la protection de l’environnement compatibles avec

le voisinage de l’habitat.

 

Article Ux.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique*, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou

éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte doivent présenter des caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la

protection civile (voie d’au moins 3,5 mètres de chaussée).

 

Voirie.

 

Les voies destinées à la desserte de la zone à urbaniser doivent avoir une largeur

d’emprise d’au moins cinq mètres.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou

privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment en

rapport avec la commodité de la circulation et de la lutte contre l’incendie, la

protection civile et la collecte des ordures ménagères.

 

Accès directs.

 

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la

moindre gêne à la circulation publique.

L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

 

Article Ux.4 — Desserte par les réseaux.

 

Alimentation en eau potable

 

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire

pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en

eau.

La conduite de distribution d’eau potable doit avoir des caractéristiques

techniques suffisantes.

 

Assainissement

 

Eaux usées.

 

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute

construction ou installation nouvelle.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public

d’assainissement doit être subordonnée à un prétraitement.

UrbEn l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou

installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

 

Eaux pluviales.

 

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements

appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des

eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. En

cas d’impossibilité avérée, il sera possible d’évacuation sur le réseau lorsqu’il

existe.

Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de

prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur...) et/ou des dispositifs de

régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet des eaux pluviales.

 

Article Ux.5 — Superficie minimale des terrains constructibles.

 

Le minimum des terrains constructibles sera de 400 m².

 

Article Ux.6 — Implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises publiques.

 

L’implantation des constructions sur la parcelle devra être au moins égale à cinq

mètres.

Ne sont assujettis à ces règles, les postes de transformation, les stations de

relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce

type.

 

Article Ux.7 — Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives.

 

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative.

Si le bâtiment ne jouxte pas une limite séparative, la marge de retrait devra être

au moins égale à trois mètres.

Ne sont assujettis à ces règles, les postes de transformation, les stations de

relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce

type.

 

Article Ux.8 — Implantation des constructions les unes par rapport

aux autres sur une même propriété.

 

Non réglementé.

 

Article Ux.9 — Emprise au sol des constructions.

 

Pour le CES de la zone Ux, l’emprise maximale est de 70 % du terrain d’assiette

de l’opération

 

Article Ux.10 — Hauteur maximale des constructions.

 

La construction doit s’inscrire dans un gabarit* délimité par un plan vertical* et une

pente à 35° dont la base est définie par l’intersection du plan vertical de façade et

du plan incliné de la toiture.

La hauteur maximale est fixée à douze mètres, sauf éléments techniques

spécifiques nécessitant une hauteur différente.

Cette hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel c’est-à-dire le terrain

n’ayant pas subi préalablement à la construction de transformation artificielle

importante modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Les éléments techniques des bâtiments doivent faire l’objet d’une intégration

architecturale.

Ce gabarit* peut varier d’un mètre pour assurer une continuité des hauteurs entre

la construction et les bâtiments contigus existants.

Les sous-sols ne sont pas interdits. Toutefois, compte tenu de la nature du soussol,

ceux-ci sont déconseillés et en tout état de cause, toutes précautions devront

être prises pour limiter les risques d’inondation.

 

Article Ux.11 — Aspect extérieur.

 

L’objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur

l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant

compte du type architectural dominant qui découle de l’historique de la commune.

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire

peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques

qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant

son intérêt architectural et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques

morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans

lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes.

 

Les toitures.

 

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties

de ventilation, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée

pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions

limitées).

Les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes inférieures ou

égales à 35°.

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les couvertures devront s’intégrer harmonieusement aux constructions déjà

existantes.

 

Les matériaux.

 

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de

matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont

proscrits.

Dans tous les cas, lorsque les murs séparatifs ou les murs aveugles ne sont pas

construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades principales, ils

doivent s’harmoniser avec lesdites façades.

Les vitres et glaces réfléchissantes sont interdites.

Les bardages métalliques sont interdits.

 

Les clôtures.

 

Les clôtures existantes pourront être ponctuellement réparées à l’identique. Ne

seront autorisés pour les murs pleins existants que les percements strictement

nécessaires à l’accès des constructions à venir et le reconstruction soit en pierre

à l’identique des murs traditionnels soit en parements de pierres à l’extérieur, côté

du domaine public.

Si une clôture édifiée sur le domaine public st en ruine, sa reconstruction ne

pourra se faire qu’en respectant les règles d’alignement.

Les portes chartières et piétonnes doivent être traitées avec simplicité et

harmonie.

Sont autorisés :

- Les murs pleins de 1,80 mètre de hauteur maximum et 0,15 mètre

d’épaisseur minimum. Les piliers auront une hauteur maximum de

deux mètres.

- Les haies vives.

- Les clôtures à clairevoie grillagées doublées de haies vives.

 

Esthétique générale.

 

Les constructions ne devront pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains.

UrbaTerreUrb  Les panneaux photovoltaïques visibles de la rue devront être intégrés à la pente

de la toiture et affleurants, sans en dépasser le point culminant.

 

 

Façades.

 

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériau destiné à rester apparent

(pierres de taille, moellons appareillés, briques pleines jointoyées, essentage

d’ardoises) devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse,

soit peint.

Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des

façades.

Les imitations de matériaux tels que fausse brique ou faux pans de bois sont

interdites.

 

Article Ux.12 — Aires de stationnement.

 

Une place de stationnement par tranche de 100 m² d’atelier artisanaux ou

industriels.

Une place de stationnement par tranche de 50 m² de bureaux sans pouvoir être

inférieure à deux places de stationnement par terrain construit.

 

Article Ux.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et

plantations.

 

Il est rendu obligatoire la plantation de haies vives qui ne devront pas être

monotypées en limite de parcellaires.

 

Article Ux.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol.

 

Non réglementé.

 

Article Ux.15 — Performances énergétiques et environnementales.

 

Non réglementé.

 

Article Ux.16 — Infrastructures et réseaux de communications

électroniques.

 

Non réglementé.

 

CHAPITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA

ZONE 1AU.

 

Cette zone comprend le secteur 1AUh à vocation d’habitation et la zone 1AUe à

vocation d’équipement public.

 

Article 1AU.1 — Occupations et utilisations du sol interdites.

 

1. Les activités agricoles et constructions à usage agricole.

2. Les activités industrielles.

3. Les activités artisanales incompatibles avec la proximité de l’habitat.

4. Les commerces d’une surface de plancher de plus de 1 000 m².

5. Les activités de camping.

6. Les implantations d’habitations légères de loisirs et bâtiments liés au tourisme.

7. Le stationnement isolé de caravanes et de bateaux sur terrain non bâti.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrière.

9. Installations génératrices de bruits.

10.Affouillement et exhaussement visés à l’article R.442-2-c CU.

11.Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, déchets,

véhicules désaffectés.

 

Article 1AU.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières.

 

Les activités de services et commerciales lorsque les bâtiments nécessaires à

leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat humain et que

soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de

risques ou de nuisances.

 

Article 1AU.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique*, soit

directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou

éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les voies de desserte doivent présenter des caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la

protection civile (voie d’au moins 3,5 mètres de chaussée). Dans tous les cas,

l’opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement définies

dans le document d’orientations d’aménagement et de programmation.

 

Voirie.

 

Les voies destinées à la desserte de la zone à urbaniser doivent avoir une largeur

d’emprise d’au moins cinq mètres.

 

Accès directs.

 

Les zones à urbaniser doivent être desservies par une voie en sens unique

d’entrée par un point et sortie par un autre point de la zone, comme indiqué dans

le document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

 

Article 1AU.4 — Desserte par les réseaux.

 

Alimentation en eau potable.

 

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire

pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en

eau.

La conduite de distribution d’eau potable doit avoir des caractéristiques

techniques suffisantes.

 

Assainissement.

 

Eaux usées.

 

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute

construction ou installation nouvelle.

En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou

installations en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé.

Ces hauteurs seront mesurées à partir du terrain naturel c’est-à-dire le terrain

n’ayant pas subi préalablement à la construction de transformation artificielle

importante modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Les éléments techniques des bâtiments doivent faire l’objet d’une intégration

architecturale.

Ce gabarit* peut varier d’un mètre pour assurer une continuité des hauteurs entre

la construction et les bâtiments contigus existants.

Les sous-sols ne sont pas interdits. Toutefois, compte tenu de la nature du soussol,

ceux-ci sont déconseillés et en tout état de cause, toutes précautions devront

être prises pour limiter les risques d’inondation.

 

Article 1AU.11 — Aspect extérieur.

 

L’objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur

l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant

compte du type architectural dominant qui découle de l’historique de la commune.

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire

peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques

qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant

son intérêt architectural et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques

morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans

lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes.

 

Les toitures.

 

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties

de ventilation, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée

pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions

limitées).

Les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes supérieures ou

égales à 35°.

Les toitures des constructions à usage d’habitation et les dépendances, à

l’exception des abris de piscine et de jardin, sont réalisées en tuiles, chaume ou

autres matériaux similaires, en teinte brunie non uniforme. Les ardoises ou

matériaux similaires peuvent néanmoins être autorisés.

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les couvertures devront s’intégrer harmonieusement aux constructions déjà

existantes.

 

Les matériaux.

 

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de

matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont

proscrits.

Dans tous les cas, lorsque les murs séparatifs ou les murs aveugles ne sont pas

construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades principales, ils

doivent s’harmoniser avec lesdites façades.

Les vitres et glaces réfléchissantes sont interdites.

Les bardages métalliques sont interdits.

 

Les clôtures.

 

Les clôtures existantes pourront être ponctuellement réparées à l’identique. Ne

seront autorisés pour les murs pleins existants que les percements strictement

nécessaires à l’accès des constructions à venir et le reconstruction soit en pierre

à l’identique des murs traditionnels soit en parements de pierres à l’extérieur, côté

du domaine public.

Si une clôture édifiée sur le domaine public st en ruine, sa reconstruction ne

pourra se faire qu’en respectant les règles d’alignement.

Les portes chartières et piétonnes doivent être traitées avec simplicité et

harmonie.

Sont autorisés :

- Les murs pleins de 1,80 mètre de hauteur maximum et 0,15 mètre

d’épaisseur minimum. Les piliers auront une hauteur maximum de

deux mètres.

- Les haies vives.

- Les clôtures à clairevoie grillagées doublées de haies vives.

 

Esthétique générale.

 

Les constructions ne devront pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains.

Les panneaux photovoltaïques ne peuvent être apparents de la rue et ne peuvent

être intégrés qu’à l’arrière de la construction.

 

Façades.

 

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériau destiné à rester apparent

(pierres de taille, moellons appareillés, briques pleines jointoyées, essentage

d’ardoises) devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse,

soit peint.

Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des

façades.

Les imitations de matériaux tels que fausse brique ou faux pans de bois sont

interdites.

 

Article 1AU.12 — Aires de stationnement.

 

Deux places de stationnement par logement créé.

 

Article 1AU.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et

plantations.

 

Non réglementé.

 

Article 1AU.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol.

 

Le Coefficient d’Occupation du Sol* maximal résulte des règles contenues dans

les articles 3 à 13 du présent chapitre.

La capacité d’augmentation de 30 % du COS ne pourra se réaliser qu’en

étalement au sol de la construction et non en hauteur.

 

A r t i c l e 1 A U . 1 5 — Performances énergétiques et

environnementales.

 

Non réglementé.

 

Article 1AU.16 — Infrastructures et réseaux de communications

électroniques.

 

Non réglementé.

 

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA

ZONE 2AU.

 

Il existe la zone 2AUh et 2AUx.

Ces zones ne sont pas équipée et ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que

par une procédure permettant le passage de la zone en 1 AU.

 

Article 2AU.1 — Occupations et utilisations du sol interdites.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.4 — Desserte par les réseaux.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.5 — Superficie minimale des terrains constructibles.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.6 — Implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises publiques.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.7 — Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.8 — Implantation des constructions les unes par

rapport aux autres sur une même propriété.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.9 — Emprise au sol des constructions.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.10 — Hauteur maximale des constructions.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.11 — Aspect extérieur.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.12 — Aires de stationnement.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

                                                        Article 2AU.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et

plantations.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU . 15 — Performances énergétiques

environnementales.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

Article 2AU.16 — Infrastructures et réseaux de communications

électroniques.

 

Il n’est pas fixé de règle.

 

CHAPITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N.

 

Cette zone est composée des secteurs :

Zone 1N : Zone naturelle — Extension de l’habitat.

Zone 2N : Zone naturelle — Protection stricte.

Zone Ne : Zone naturelle — Équipements publics.

 

Article N.1 — Occupations et utilisations du sol interdites.

 

Toute occupation et utilisation du sol est interdite dans la zone N sauf ceux admis

sous conditions à l’article 2 du présent chapitre.

Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés autorisés et

l’implantation d’habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrière.

 

Article N.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières.

 

En zone 1N, l’extension mesurée des habitations déjà existantes.

En zone 2N, l’urbanisation est exclue.

En zone Ne, les équipements publics liés aux parkings.

 

Article N.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 

L’ouverture minimum pour la desserte des terrains est de 3,50 mètres.

 

Article N.4 — Desserte par les réseaux.

 

Alimentation en eau potable.

 

Le branchement sur le réseau public de distribution d’au potable est obligatoire

pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

 

Assainissement.

 

Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire.

En absence de réseau public d’assainissement collectif, l’assainissement

autonome est autorisé si les caractéristiques techniques et les conditions

sanitaires le permettent conformément à la législation et au règlement sanitaire en

vigueur.

Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Le réseau sera géré par un système de noues plantées.

 

Article N.5 — Superficie minimale des terrains constructibles.

 

Le minimum des terrains constructibles sera de 1 500 m².

 

Article N.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques.

 

Dans l’ensemble de la zone N, les extensions devront être réalisées en

conservant l’alignement d’origine des constructions faisant l’objet de l’extension.

L’extension mesurée devra se réaliser en continuité du bâtiment déjà existant.

 

Article N.7 — Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives.

 

Dans l’ensemble de la zone N, les extensions et aménagements pourront être

implantés en limite séparative ou à trois mètres de la limite séparative sauf pour

les annexes qui pourront s’implanter en limite séparative.

Si une implantation dominante existe, elles devront être implantées en rapport

avec elle.

 

Article N.8 — Implantation des constructions les unes par rapport

aux autres sur une même propriété.

 

Non réglementé.

 

Article N.9 — Emprise au sol des constructions.

 

Le coefficient d’emprise au sol du bâtiment ne doit pas dépasser 30 %.

Dans les zones Ne et 2N, sans objet.

 

Article N.10 — Hauteur maximale des constructions.

 

La hauteur du plan vertical* de l’extension reste limitée au maximum à celle de la

construction originelle.

Elle n’inclut pas les murs pignons, les cheminées, les cages d’escaliers et

d’ascenseurs, ni les saillies traditionnelles.

Les éléments techniques des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement

architectural.

 

Article N.11 — Aspect extérieur.

 

L’objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur

l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant

compte du type architectural dominant qui découle de l’historique de la commune.

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire

peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques

qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant

son intérêt architectural et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble.

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte des caractéristiques

morphologiques du secteur en particulier les ensembles bâtis homogènes dans

lesquels se situe le projet ainsi que les spécificités des constructions avoisinantes.

 

Les toitures.

 

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties

de ventilation, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée

pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions

limitées).

Les toitures des constructions principales doivent avoir des pentes supérieures ou

égales à 35°.

Les toitures des constructions à usage d’habitation et les dépendances, à

l’exception des abris de piscine et de jardin, sont réalisées en tuiles, chaume ou

autres matériaux similaires, en teinte brunie non uniforme. Les ardoises ou

matériaux similaires peuvent néanmoins être autorisés.

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les couvertures devront s’intégrer harmonieusement aux constructions déjà

existantes.

 

Les matériaux.

 

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de

matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont

proscrits. Les bardages métalliques sont interdits.

 

Esthétique générale.

 

Les extensions ne devront pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains.

 

Façades.

 

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériau destiné à rester apparent

(pierres de taille, moellons appareillés, briques pleines jointoyées, essentage

d’ardoises) devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse,

soit peint.

Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des

façades.

Les imitations de matériaux tels que fausse brique ou faux pans de bois sont

interdites.

Les panneaux photovoltaïques ne peuvent être apparents de la rue et ne peuvent

être intégrés qu’à l’arrière de la construction.

 

Article N.12 — Aires de stationnement.

 

Non réglementé.

 

Article N.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et

plantations.

 

Non réglementé.

 

Article N.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol.

 

Non réglementé.

 

Article N.15 — Performances énergétiques et environnementales.

 

Non réglementé.

 

Article N.16 — Infrastructures et réseaux de communications

électroniques.

Non réglementé.

UrbaTerre

Dans tous les cas, lorsque les murs séparatifs ou les murs aveugles ne sont pas

construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades principales, ils

doivent s’harmoniser avec lesdites façades.

Les vitres et glaces réfléchissantes sont interdites.

 

CHAPITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A.

 

La zone A est une zone agricole vouée à la protection de l’activité agricole.

 

Article A.1 — Occupations et utilisations du sol interdites.

 

1. Toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation

agricole.

2. Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou

d’intérêt collectif.

3. Toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension de

bâtiment existant pour un usage non conforme aux objectifs relevant de la

vocation de la zone.

4. Les lotissements, morcellement d’une propriété par ventes simultanées ou

successives en vue de créer des parcelles destinées à l’habitation, ou aux

activités non agricoles.

 

Article A.2 — Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions particulières.

 

1. L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement

liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles à la

condition qu’elles soient édifiées contiguës aux bâtiments d’exploitation

excepté aux abords des établissements classés ou une distance de cent

mètres devra être respectée.

2. Les installations et constructions à usage d’activités liées à l’agriculture et

l’extraction de matériaux.

3. L’aménagement des bâtiments existants.

4. Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés au plan de

zonage comme présentant un intérêt architectural ou patrimonial dès lors que

ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole.

5. L’aménagement de bâtiments existants en « gîte rural », en lien et en

complément d’une activité agricole.

6. Les installations nécessaires aux activités équestres professionnelles,

 

Article A.3 — Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 

Non réglementé.

 

Article A.4 — Desserte par les réseaux.

 

Eau.

 

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation agricole

doit être alimenté en eau potable.

 

Assainissement.

 

Toutes les eaux et matières usées des constructions et installations de toute

nature doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux

prescriptions du règlement sanitaire départemental et conformément au règlement

local d’assainissement, ou être rejetées dans le réseau public « eaux usées »

lorsqu’il existe.

L’évacuation des eaux ménagères dans les égouts ou fossés pluviaux est

interdite.

Les eaux de pluie seront récupérées à la parcelle ou en cas d’impossibilité

démontrée, renvoyées au réseau lorsqu’il existe.

 

Article A.5 — Superficie minimale des terrains constructibles.

 

Non réglementé.

 

Article A.6 — Implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques.

 

Les constructions de bâtiments techniques agricoles seront implantées en retrait

de dix mètres de la voie et emprise publique.

Pour les bâtiments à usage d’habitation de l’exploitant, ils devront être implantés à

une distance minimale de cinq mètres des voies et emprises publiques.

 

 Article A.7 — Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives.

 

Les constructions nouvelles devront être implantées au minimum à trois mètres.

Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements de vente ou de

transit, d’élevage ou d’engraissement) doivent respecter une marge de recul par

rapport aux limites des zones et secteurs d’habitation.

Cette marge de recul est calculée en fonction de la nature et de l’importance des

établissements et de leurs nuisances, en accord avec la législation et la

réglementation en vigueur. Ces marges de recul réciproques sont actuellement de

cinquante mètres pour les bâtiments non classés et de cent mètres pour les ICPE.

Pour les autres constructions, la distance de recul sera de cinq mètres minimum.

 

Article A.8 — Implantation des constructions les unes par rapport

aux autres sur une même propriété.

 

Non réglementé.

 

Article A.9 — Emprise au sol des constructions.

 

Non réglementé.

 

Article A.10 — Hauteur maximale des constructions.

 

La hauteur sera fonction de la nécessité technique du bâtiment à construire.

Pour les logements de l’exploitant, la hauteur est limitée à neuf mètres.

 

Article A.11 — Aspect extérieur.

 

L’objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur

l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant

compte du type architectural dominant qui découle de l’historique de la commune.

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire

peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain ainsi qu’à la conservation des

perspectives monumentales ».

Pour les constructions à vocation d’habitation.

 

Les toitures.

 

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de

structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties

de ventilation, locaux techniques.

La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée

pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions

limitées).

Les toitures des constructions à usage d’habitation et les dépendances sont

réalisées en ardoises naturelles ou matériaux adaptés à l’architecture du projet et

à son environnement.

Les toitures-terrasses sont interdites.

 

Les matériaux.

 

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de

matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont

proscrits.

Dans tous les cas, lorsque les murs séparatifs ou les murs aveugles ne sont pas

construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades principales, ils

doivent s’harmoniser avec lesdites façades.

 

Esthétique générale.

 

Les extensions ne devront pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

urbains.

 

Façades.

 

La largeur et la hauteur des percements devront être en cohérence avec celles

des constructions traditionnelles et de qualité sauf pour les projets d’architecte

moderne et qualitatif.

Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériau destiné à rester apparent

(pierres de taille, moellons appareillés, briques pleines jointoyées, essentage

d’ardoises) devront recevoir un parement ou un enduit, soit teinté dans la masse,

soit peint.

Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des

façades.

Les imitations de matériaux tels que fausse brique ou faux pans de bois sont

interdites.

 

Article A.12 — Aires de stationnement.

 

Non réglementé.

 

Article A.13 — Espaces libres, aires de jeux, de loisirs et

plantations.

 

Les espaces boisés figurant au plan sont classés au titre des articles L 130-1 à L.

130-5 du Code de l’Urbanisme et soumis aux dispositions des articles R.130-1 à

R.130-16 du même Code.

D’une manière générale, les derniers éléments de bocage doivent être conservés.

Les talus, avec leur végétation bordant les voies ainsi que ceux existants sur les

limites séparatives et parcellaires, doivent être également conservés ou déplacés.

Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations

équivalentes, arbres de hautes futaies.

Les bâtiments techniques agricoles doivent être isolés par un masque paysager

d’essences vernaculaires. Les plantations seront réalisées en arbres ou en

arbustes, en rapport avec la hauteur de la construction.

Obligation de maintenir le premier talus parallèle à la rivière.

 

Article A.14 — Le Coefficient d’Occupation du Sol.

 

Non réglementé.

 

Article A.15 — Performances énergétiques et environnementales.

 

Non réglementé.

 

Article A.16 — Infrastructures et réseaux de communications

électroniques.

 

Non réglementé.

UrbaTerre

UrbaTerreUrbaTerreUrbaTerreUrbaTerreUrbaTerre – Eure-et-Loir – Luray – Plan Local d’Urbanisme – Règlement – v1.00 – page 29UrbaTerre –UrbaTerreaTerreaTerre